POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SERVICE MIRAGE

Date d'entrée en vigueur : 2026-09-08

Introduction

Votre vie privée et la sécurité de vos données, en particulier votre propriété intellectuelle, sont notre priorité absolue. La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommée la "Politique") explique en détail quelles données personnelles et autres informations nous collectons dans le cadre de votre utilisation de l'Application MiRAGE, dans quel but nous le faisons, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits concernant leur traitement.

L'utilisation de l'Application vaut acceptation des principes décrits dans ce document.

§ 1 DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans cette Politique ont la même signification que celle définie dans les Conditions d'Utilisation des Services Fournis par Voie Électronique au sein du Service MiRAGE, sauf indication contraire du contexte.

§ 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Rafał Gronowski, entrepreneur individuel exerçant sous Rim Interactive Rafał Gronowski, ul. Wolności 101 lok. 2, 41-500 Chorzów, Pologne, N° de TVA : 6341747358, REGON : 277483720 (ci-après dénommé le "Responsable" ou le "Fournisseur de Services").

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : mirage@mirage.photos.

§ 3 ÉTENDUE, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous traitons vos données uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne fourniture des Services, au respect des obligations légales et sur la base de notre intérêt légitime. Ci-dessous, nous décrivons en détail quelles données nous collectons et pourquoi :

1. Données relatives au Compte Utilisateur :

• Étendue des données : Adresse e-mail, identifiant de l'Utilisateur, date de création du compte, éventuellement prénom et nom.
• Finalité du traitement :
  • Authentification et autorisation d'accès au Compte.
  • Fourniture des Services et exécution des Conditions d'Utilisation.
  • Communication technique et de service concernant le fonctionnement de l'Application.
• Base juridique : Art. 6(1)(b) du RGPD (nécessité pour l'exécution d'un contrat de fourniture de services par voie électronique).

2. Données de Paiement et de Facturation :

• Étendue des données : En cas de demande de facture : nom de l'entreprise, N° de TVA, adresse du siège, prénom et nom du représentant. Historique des transactions (Packs de Crédits/Préréglages achetés, dates, montants).
• Information importante : Nous ne collectons, ne traitons et ne stockons jamais les données de votre carte de crédit ou vos identifiants de compte bancaire. L'ensemble du processus de paiement est géré par des opérateurs externes certifiés (par ex., Stripe), qui sont des responsables de traitement distincts pour ces données.
• Finalité du traitement :
  • Gestion des transactions d'achat de Crédits et de Packs de Préréglages.
  • Respect des obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité (émission de factures).
• Base juridique : Art. 6(1)(b) du RGPD (exécution d'un contrat) et Art. 6(1)(c) du RGPD (obligation légale incombant au Responsable).

3. Matériaux d'Entrée et Contenu Généré (Votre Propriété Intellectuelle) :

• Étendue des données : Fichiers numériques (images, graphiques, etc.) et paramètres que vous saisissez dans l'Application (Matériaux d'Entrée), ainsi que le Contenu Généré résultant de leur traitement.
• Notre Engagement : Nous traitons ces données avec la plus grande confidentialité. Vos Matériaux d'Entrée et votre Contenu Généré sont votre propriété.
• Finalité du traitement :
  • Exclusivement pour l'exécution du Service : Nous traitons ces données uniquement sur votre ordre explicite (c'est-à-dire lorsque vous cliquez sur le bouton de génération) pour les transmettre au Moteur de Rendu et vous retourner le Contenu Généré finalisé.
  • Maintien de l'Historique : Nous stockons un nombre limité de vos derniers Contenus Générés (conformément aux limites spécifiées dans l'Application, par ex., 12 images et 4 vidéos) au sein de votre Compte pour vous y donner un accès pratique.
• Information importante : Vos Matériaux d'Entrée et votre Contenu Généré ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, que ce soit par nous ou par nos partenaires technologiques. Ils sont traités comme des données confidentielles et de manière éphémère (temporaire) au sein d'une infrastructure de calcul sécurisée.
• Base juridique : Art. 6(1)(b) du RGPD (nécessité pour l'exécution d'un contrat – sans ces données, nous ne pouvons pas générer une image ou une vidéo pour vous).

4. Données Techniques et Analytiques (Journaux Serveur, Cookies) :

• Étendue des données : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, données anonymisées sur l'activité dans l'Application (par ex., fonctionnalités utilisées, temps passé sur le service).
• Finalité du traitement :
  • Assurer la sécurité de l'Application et la protection contre les abus.
  • Diagnostiquer les erreurs techniques.
  • Optimiser le fonctionnement et les performances du Service.
  • Réaliser des statistiques anonymes pour le développement du produit.
• Base juridique : Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable, consistant à assurer le fonctionnement efficace et sécurisé de l'Application).

5. Données de bien-être et d'ergonomie du travail (optionnelles — Module Atelier) :

• Étendue des données : Uniquement si vous utilisez volontairement les fonctionnalités soutenant le confort et l'ergonomie du travail — informations indiquées par vous-même sur votre bien-être ou un inconfort ressenti (par ex. zones de tension signalées), ainsi que leur historique.
• Nature des données : Ces données peuvent constituer des données de catégorie particulière — données concernant la santé (article 9 du RGPD).
• Finalité du traitement : Uniquement le fonctionnement de la fonctionnalité que vous avez choisie (suggestions, récapitulatifs, tendances). Nous ne les utilisons à aucune autre fin ni pour du profilage.
• Caractère facultatif : La fonctionnalité est entièrement optionnelle et activée à votre initiative ; vous pouvez y renoncer à tout moment et supprimer les données associées depuis votre Compte.
• Base juridique : Article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD — votre consentement explicite, donné en acceptant le Règlement et en utilisant la fonctionnalité.

6. Portail de projet pour le client de l'agence (Portal LIVE) :

• Personnes concernées : Les personnes auxquelles un Utilisateur du Module Atelier (l'agence) transmet le lien vers le portail de son projet — ses clients (investisseurs). Le responsable du traitement des données du client est l'agence ; l'Administrateur du Service les traite pour son compte (§ 12 du Règlement).
• Étendue des données : Le contenu des remarques, décisions et pièces jointes (photos, notes vocales) ajoutées dans le portail ; les données techniques de visite (cookie de session valable 30 jours, nombre de visites, horodatages des visites, événements d'ouverture des documents) ; lors d'une signature électronique — l'adresse IP, l'identifiant du navigateur et l'heure de signature comme élément de preuve.
• Finalité du traitement : Mettre le projet à la disposition du client, mener l'échange sur les corrections et consigner les décisions ; aider l'agence à préparer ses réponses (le contenu des remarques peut être traité par des outils automatisés pour le compte de l'agence) ; sécurisation probatoire de la signature.
• Base juridique : Article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD (exécution du contrat entre l'agence et son client et intérêt légitime de l'agence et de l'Administrateur). Le client peut à tout moment se désabonner des notifications par e-mail via le lien dans le message ; les questions relatives aux données sont à adresser à l'agence qui gère le portail.

7. Fichiers et documents de l'agence (MEMiO — dossier WRiTER SENTiO) :

• Étendue des données : Les fichiers importés ou copiés dans MEMiO (PDF, photos, enregistrements, notes) avec leurs métadonnées (nom, taille, date, dossier attribué) ; une fois la fonction « SENTiO lit » activée par vous pour un dossier — également le texte extrait des fichiers et sa représentation numérique (embeddings) servant à la recherche et à la citation. Les fichiers concernant vos clients sont traités pour votre compte (§ 12 du Règlement).
• Finalité du traitement : Conserver et organiser les documents de l'agence ; lecture activée — permettre aux assistants de répondre aux questions sur le contenu des fichiers avec citation. Sans activation de la lecture, les fichiers sont uniquement stockés.
• Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) ; lecture du dossier — votre déclaration faite lors de la première activation de cette fonction.
• Où et combien de temps : Les fichiers sont stockés chez un prestataire de stockage objet (Cloudflare R2), les métadonnées et l'index dans la base de données de l'Application (Supabase) ; voir la Liste des sous-traitants. Les fichiers supprimés sont placés dans la corbeille pendant 30 jours, puis effacés définitivement.

§ 4 DESTINATAIRES DES DONNÉES (À QUI CONFIONS-NOUS LES DONNÉES ?)

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Pour fournir nos Services au plus haut niveau, nous faisons appel à des partenaires spécialisés et de confiance à qui nous confions le traitement des données dans la mesure nécessaire. Il s'agit de :

• Fournisseurs de services d'authentification (Clerk) : Pour gérer en toute sécurité le processus de connexion et les Comptes Utilisateurs.
• Opérateurs de paiement (Stripe) : Pour traiter en toute sécurité les transactions d'achat de Crédits et de Packs de Préréglages.
• Fournisseurs d'infrastructure cloud et de bases de données (Supabase, Google Cloud Platform) : Pour stocker en toute sécurité les données de l'application, les Comptes Utilisateurs, ainsi que vos Matériaux d'Entrée et votre Contenu Généré.
• Fournisseurs de puissance de calcul IA (OpenAI, Google Vertex AI) : Pour effectuer l'opération essentielle de génération d'images et de vidéos. Nous leur transmettons vos Matériaux d'Entrée uniquement pour traitement à votre demande, sur la base de contrats de traitement de données qui leur interdisent d'utiliser ces données à d'autres fins.
• Fournisseurs de services d'analyse (par ex., Google Analytics) : Pour collecter des données statistiques anonymisées.

Nous coopérons uniquement avec des entités qui garantissent un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD.

La liste complète et à jour des sous-traitants, avec leur rôle et leur localisation, est disponible dans : Liste des sous-traitants.

§ 5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES (RÉTENTION)

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données du Compte : Pendant toute la durée de possession de votre Compte dans l'Application, jusqu'à sa suppression.
• Données de facturation (factures) : Pendant la période requise par les lois fiscales et comptables (généralement 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'échéance de paiement de l'impôt a expiré).
• Matériaux d'Entrée et Contenu Généré : Les fichiers stockés dans votre Historique sont disponibles jusqu'à ce que vous les supprimiez, qu'ils soient automatiquement écrasés en raison des limites de l'historique, ou que vous supprimiez votre Compte.
• Fichiers MEMiO : Jusqu'à leur suppression par vous (corbeille de 30 jours) ou la suppression de votre Compte (jusqu'à 90 jours). Archives de copie de données préparées à votre demande : lien valable 7 jours.
• Journaux techniques : Généralement pour une durée n'excédant pas 30 jours à des fins de sécurité et de diagnostic.

§ 6 VOS DROITS CONFORMÉMENT AU RGPD

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez de plusieurs droits :

• Droit d'accès aux données (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez demander des informations sur les données que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification des données (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
• Droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli") (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de votre Compte et de toutes les données associées.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Dans certains cas, vous pouvez demander que nous limitions les opérations sur vos données.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sur la base de notre intérêt légitime.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Si vous estimez que nous traitons vos données illégalement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Pologne, le Président de l'Office de Protection des Données Personnelles - UODO).

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : mirage@mirage.photos. Une copie de vos données dans un format lisible par machine (JSON) — couvrant les données que vous nous avez fournies et les données vous concernant — est préparée sur demande sous 30 jours et transmise via un lien valable 7 jours. Vous pouvez à tout moment télécharger vos fichiers et documents directement depuis l'Application.

§ 7 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre une série de mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Celles-ci incluent, entre autres, le cryptage de la transmission des données (SSL), le contrôle d'accès, des sauvegardes régulières et la coopération avec des fournisseurs d'infrastructure réputés qui garantissent les normes de sécurité les plus élevées.

Les paiements sont assurés exclusivement par un opérateur externe conforme à la norme PCI-DSS — nous ne conservons pas les données complètes de vos cartes de paiement. Malgré la diligence requise, aucun système informatique n'est totalement à l'abri des attaques ; si vous découvrez une vulnérabilité, veuillez la signaler conformément à la politique disponible à l'adresse /.well-known/security.txt. En cas de violation de données, nous agissons conformément au RGPD — y compris, le cas échéant, en notifiant l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures et en informant les personnes concernées lorsque cela est requis.

§ 8 TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

En utilisant des fournisseurs de technologies mondiaux (tels que Google, OpenAI, Stripe), vos données peuvent être traitées dans des centres de données situés en dehors de l'EEE. Dans de tels cas, le transfert est toujours basé sur des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes juridiques qui garantissent un niveau de protection adéquat de vos données, conforme aux exigences du RGPD.

§ 9 COOKIES

Des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons se trouvent dans un document distinct ou dans la bannière de cookies disponible dans l'Application.

§ 10 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. Nous informerons les Utilisateurs de toute modification substantielle à l'avance via l'Application ou par e-mail. La version actuelle de la Politique de Confidentialité est toujours disponible dans le Service MiRAGE.